P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Texte complet
34. Registre des consignations: L’exploitant doit tenir un registre des consignations en utilisant la formule reproduite à l’annexe 6.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 34; D. 1262-86, a. 15.